Objet de l'intégration ATSEM : trame de l'article R. 422-28

L'article commence par une phrase, puis une seconde. Aucun 1° ni 2° ne les numérote. Le verbe de but de la première est « a pour objet ». L'objet est « faciliter l'intégration ». Le moyen est un seul groupe : « par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions ». La page n'en ajoute pas un second.

Le groupe « mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 » garde le a minuscule imprimé sur la page. Cette trame ne le passe pas en capitale. Elle n'ouvre pas l'article L. 422-21. Le fichier du 8 septembre porte un lien de citation, « art. L422-21 (V) ». Ce lien n'est pas le texte de l'article cité. Il n'est pas recopié ici.

« Des agents mentionnés à l'article L. 422-28 » désigne les personnes sans les nommer. Cette page ne les nomme pas non plus : elle n'ouvre pas l'article L. 422-28. Le même fichier porte un lien de citation, « art. L422-28 (V) ». Le lien ne tient pas lieu d'une liste.

Les mots « environnement territorial » restent dans la phrase. Ils ne deviennent pas une liste de questions d'oral, ni un programme de révision. Cette page ne les développe pas.

La seconde phrase tient en une réserve, puis en une subordination. « Sauf dispositions statutaires contraires » ouvre. La page n'en dresse pas la liste. La case reste vide, sauf si l'acte que vous tenez en nomme une, avec les mots de cet acte.

Les personnes écrites sont « les fonctionnaires stagiaires ». La phrase n'écrit ni « lauréat », ni « contractuel », ni « titulaire ». Si l'acte ne se lit pas avec ces deux mots, la ligne reste vide.

Le verbe est « est subordonnée ». La page ne le remplace pas par « peut », ni par « est prononcée ». Elle ne dit pas qui prononce la titularisation, ni à quelle date, ni ce qu'il advient si elle n'est pas prononcée. Ces mots ne sont pas dans la phrase.

« Au suivi de cette formation » reprend la formation de la première phrase. « Cette » ne désigne pas une autre action. La page ne lui donne pas un autre nom.

La trame de l'article R. 422-30 est une autre page. Ses lignes ne sont pas des cases de celle-ci. R. 422-28 ne les résume pas.

L'article ne joint ni formulaire, ni bordereau. Le texte ci-dessous reprend les deux phrases et laisse en pointillés ce qui n'est pas imprimé. Un pointillé ne se remplit pas avec le nom du cadre d'emplois, ni avec un délai, ni avec le mot « dispensé ».

Vous partez de l'acte sous vos yeux. S'il ne permet pas de lire les mots de la case, la case reste vide. L'article ne fournit pas une personne de rechange.

Aucun nombre de jours n'est dans les deux phrases. Cette page n'en importe pas depuis un autre article, et elle ne reprend pas la prolongation de stage.

Le fichier du 8 septembre ajoute deux liens de concordance, marqués (VT) : « Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 10 (VT) » et « Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6, al. 1 (VT) ». Ce sont des liens. Ils ne sont pas le corps de l'article R. 422-28. Cette page ne les ouvre pas et n'en recopie aucune phrase. La trame ne prend pas ce décret pour texte.

Les liens de citation vers L. 422-21 et L. 422-28, dans le même fichier, ne sont pas ouverts non plus. Les nommer comme liens ne nomme pas les agents.

Le sommaire montre d'autres numéros à côté de R. 422-28. Leur texte n'est pas repris. Les dispenses d'une autre page ne deviennent pas une ligne de cette grille. « Environnement territorial » ne devient pas un sujet d'épreuve.

Sous les deux phrases, la page du 8 octobre imprime une note. Elle vise le premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026. Elle reprend une formule. Elle n'écrit pas de date en chiffres.

Le bandeau de la même page écrit, lui, « 01 août 2026 ». Le fichier du 8 septembre écrit la date de début 2026-08-01. Cette page ne recalcule pas la formule pour produire l'une ou l'autre. Les trois mentions restent côte à côte.

La ligne de création de la page de l'article écrit le décret et le 7 mai 2026. Elle n'écrit pas le numéro du Journal officiel. L'en-tête du texte créateur, lu dans le dépôt du 13 mai 2026, écrit la date de signature 2026-05-07, la date de publication 2026-05-13, le numéro 2026-366, le NOR CPPF2526252D et le numéro de parution 0112. Le titre y est « Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code ». Le ministère porté sur cet en-tête est le ministère de l'action et des comptes publics. Cette page ne transforme pas cet en-tête en table de concordance.

Chaque ligne s'arrête au mot lu le 8 octobre 2026, recoupé par le fichier du 8 septembre. Aucune n'ajoute une personne, une liste ou un nombre de jours.