Devenir ATSEM sans le CAP AEPE : les dérogations

Le guide officiel est explicite : sont dispensés de toute condition de diplôme les pères et mères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants, ainsi que les sportifs de haut niveau figurant sur la liste fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Deux précisions méritent l'attention sur la première dispense, car elle est souvent lue trop étroitement. Elle vise les parents « élevant ou ayant effectivement élevé » trois enfants : elle n'est donc pas réservée aux parents d'enfants encore mineurs, et reste ouverte à un parent dont les enfants sont aujourd'hui adultes. Et c'est le fait d'élever qui fonde la dispense, c'est-à-dire la charge éducative effective.

L'avantage pratique de ces deux dispenses est considérable : elles ne demandent aucune instruction préalable. Il n'y a pas de commission à saisir, pas de calendrier de réunions à surveiller, pas de délai de plusieurs mois à absorber. Il suffit de justifier de sa situation au moment de l'inscription. Pour une candidate qui découvre le concours à quelques mois des épreuves, c'est souvent ce qui fait la différence entre concourir cette session ou attendre la suivante.

Si vous détenez un diplôme français ou étranger autre que celui requis, ou si vous souhaitez faire valoir votre expérience professionnelle, la reconnaissance passe par la commission d'équivalence de diplômes et de reconnaissance de l'expérience professionnelle, placée auprès du président du CNFPT.

Trois fondements sont recevables : un diplôme ou titre de formation délivré en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; un autre diplôme, titre sanctionnant une formation ou toute attestation prouvant l'accomplissement avec succès d'un cycle d'études au moins équivalent à celui du diplôme requis ; ou l'expérience professionnelle elle-même.

Le point décisif est le délai, et c'est celui que les candidates découvrent trop tard. Le guide officiel indique un délai moyen de traitement de trois à quatre mois par le CNFPT, et précise que la commission n'est pas permanente : il appartient au candidat de demander au secrétariat le calendrier de ses réunions. Un dossier déposé au moment où paraît l'avis de concours a donc peu de chances d'être instruit à temps.

La contrainte est d'autant plus stricte que la décision favorable, ou la copie du titre requis, doit être produite au plus tard le jour de l'épreuve écrite. À défaut, l'inscription n'est pas rendue définitive.

La commission est par ailleurs souveraine et indépendante des centres de gestion organisateurs : ni l'un ni l'autre ne peut accélérer la procédure de l'autre. Le dossier de demande se télécharge sur le site du CNFPT.