Formation tout au long de la carrière : la fiche de révision

Le livrable commence par les trois phrases, recopiées comme les pages les affichent le 1er octobre 2026. L'article 7-2 est une phrase. L'article 7-3 est une phrase. L'article 7-4 est une phrase. On ne les fond pas, et on ne déplace pas le plafond de l'article 7-4 dans l'une des deux autres.

L'article 7-2 écrit « A l'issue », avec un A sans accent, tel que la page le montre. La fiche garde cette graphie dans la citation.

On coche en lisant une décision, ou un projet de décision, qui prétend appliquer ces articles. Une case ne se remplit que si les mots de l'article y sont. Le tableau reprend les mêmes lignes. Il sépare ce qui est une durée, ce qui est un délai, et ce qui est un plafond.

L'article 7-2, l'article 7-3 et l'article 7-4 ne joignent à ces phrases ni formulaire, ni calendrier de sessions, ni liste de pièces.

L'article 7-2 met la durée à la fin de la phrase : « à raison de deux jours par période de cinq ans ». Ces mots rattachent les deux jours à la période. L'article n'écrit pas un minimum, ni une durée par an, ni un nombre d'heures.

« par période de cinq ans » n'est pas une date de départ. L'article ne dit pas quel jour ouvre la période. Il ne dit pas que cette période commence le jour où le délai de deux ans s'achève, ni qu'elle aurait commencé plus tôt. La fiche ne choisit pas ce jour.

La formule « A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent » place l'obligation après ce délai. Le délai et la durée restent deux données. L'article précédent, celui où ce délai de deux ans est prévu, est l'article 7-1 dans le texte consolidé : il est imprimé juste avant l'article 7-2. Sa durée propre n'est pas recopiée ici. Elle est déjà sur la fiche du premier emploi.

Le renvoi « dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 » donne le numéro et la date. L'article 7-2 ne recopie pas ce décret. Cette fiche ne le résume pas, et elle ne lui invente pas un autre intitulé.

L'article 7-3 est conditionnel. « Lorsqu'ils accèdent » ne décrit pas une formation due à chaque période de cinq ans. L'accès est celui d'un « poste à responsabilité », et le sens de ce poste est renvoyé : « au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 ». L'article 7-3 ne donne pas la liste des emplois. La fiche ne la reconstitue pas, et elle n'ouvre pas cet article 15 pour le remplacer par une autre définition.

Deux nombres sont dans la même phrase, avec deux fonctions. « dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré » est le délai. Le point de départ écrit est l'affectation sur l'emploi considéré, pas une autre date. « d'une durée de trois jours » est la durée. Six mois ne deviennent pas la longueur de la formation. Trois jours ne deviennent pas le délai.

L'intitulé, dans cette phrase, est « une formation ». Il n'est pas « formation de professionnalisation tout au long de la carrière ». Reprendre le nom de l'article 7-2 pour la durée de l'article 7-3, c'est sortir du texte. Ce n'est pas non plus la formation traitée par la fiche du premier emploi : l'article 7-3 ne la nomme pas.

« dans les conditions prévues par le même décret » renvoie au décret déjà cité dans la phrase, le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008. L'expression « le même décret » ne désigne pas un décret que la phrase n'a pas nommé.

L'article 7-4 est le plafond. Une page qui s'arrêterait aux articles 7-2 et 7-3 le laisserait de côté. Il tient en une phrase.

« En cas d'accord » ouvre la phrase. Les parties écrites sont « l'agent » et « l'autorité territoriale dont il relève ». L'article ne nomme pas un troisième accord. Il ne dit pas si l'accord est un écrit, une délibération ou une acceptation orale. La fiche ne choisit pas la forme.

Le verbe est « peut être portée ». Même avec l'accord, l'article n'écrit pas que la durée devient dix jours de plein droit. « au maximum » empêche de dépasser dix jours. Il n'oblige pas à les atteindre. « portée » n'écrit pas une addition : la fiche n'ajoute pas les dix jours aux deux jours, ni aux trois jours.

L'objet est « la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents ». Dans le décret consolidé lu le 1er octobre 2026, l'article 7-3 précède l'article 7-4, et l'article 7-2 précède l'article 7-3. Ce sont ces deux-là. L'article 7-1 vient avant l'article 7-2. L'article 7-4 ne le compte pas dans « aux deux articles précédents ». Le plafond de cette fiche ne se transporte donc pas sur la formation du premier emploi.

L'article 7-4 parle de durée. Il ne réécrit pas « par période de cinq ans ». Il ne réécrit pas « dans un délai de six mois ». La fiche ne transforme pas dix jours en dix jours par période, ni en un stock unique pour toute la carrière : l'article ne le dit pas. Elle ne dit pas non plus que le délai de six mois, ou le délai de deux ans, serait allongé par l'accord.

Plusieurs sujets voisins circulent à côté de ces phrases. Les cocher sur les articles 7-2, 7-3 ou 7-4 changerait le texte.

La durée de la formation de professionnalisation au premier emploi n'est pas relue ici. L'article 7-2 cite seulement le délai de deux ans prévu à l'article précédent. La fiche qui porte cette autre formation reste celle du premier emploi.

L'article 7-3 renvoie à l'article 15 du décret n° 2008-513 pour le sens du poste à responsabilité. Il ne donne pas la liste des emplois. La fiche ne la reconstitue pas à partir d'un autre texte.

Ces trois articles ne nomment pas l'organisme qui organise la formation, ni une dispense, ni une sanction, ni une attestation. Ils ne disent pas qu'une des deux formations dispense de l'autre. Ils ne parlent pas d'un avis du directeur d'école, ni d'une prolongation de stage, ni d'un avancement de grade.

Ils ne décrivent pas une épreuve. Le site prépare le concours externe d'ATSEM : le déroulement de ce concours est une autre page. Rien, dans les articles 7-2, 7-3 et 7-4, n'est un sujet de QCM, une voie d'accès ou un grade.

Huit points, tenus par les phrases lues le 1er octobre 2026. Aucun ne fixe le premier jour de la période de cinq ans, aucun ne liste les postes, aucun n'additionne les jours.