Formation de professionnalisation au premier emploi ATSEM : la fiche de révision des trois jours

Tout le livrable tient dans ces deux phrases. Elles sont recopiées telles que les deux pages les affichent le 1er octobre 2026. La fiche ne les fond pas en une seule, et elle ne déplace pas le plafond du second alinéa dans une autre formation.

Le premier alinéa fixe l'obligation et la durée de départ. Le second ne crée pas une seconde formation : il dit ce qui peut arriver à « la durée mentionnée à l'alinéa précédent ».

Les personnes désignées sont « les membres du présent cadre d'emplois ». Le décret dont l'article fait partie est celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. L'alinéa ne désigne personne d'autre.

Le délai est écrit avant l'obligation : « dans un délai de deux ans après ». Les événements qui ouvrent ce délai sont dans la même proposition. L'article écrit « leur nomination prévue à l'article 4 », au singulier et avec « prévue ». Il écrit ensuite « leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 8-1 », avec « prévus » au pluriel. Le détachement et l'intégration directe sont donc les deux événements renvoyés à l'article 8-1. La nomination est renvoyée à l'article 4. La fiche ne classe pas ces événements. Elle ne dit pas que l'un efface l'autre. Elle ne réécrit ni l'article 4 ni l'article 8-1.

« Sont astreints à suivre » est l'obligation. L'intitulé qui suit est précis : « une formation de professionnalisation au premier emploi ». On garde ces mots. On ne les remplace pas par un autre nom de formation.

« Dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 » est un renvoi. L'article 7-1 donne le numéro et la date. Il ne recopie pas ce décret. Cette fiche ne le résume pas, et elle ne lui invente pas un intitulé.

La durée est à la fin de la phrase : « pour une durée totale de trois jours ». « Durée totale » est le mot écrit. L'alinéa n'écrit pas « au minimum », ni « par an », ni « par période ». Deux ans, c'est le délai pour suivre la formation. Trois jours, c'est la durée totale écrite. Les deux nombres ne se remplacent pas.

On coche dans l'ordre du texte. Une case vide ne s'invente pas. Les six premières cases suivent le premier alinéa. La dernière suit le second. Le tableau reprend les mêmes cases, avec la formule à laisser de côté.

L'article ne joint à ces phrases ni formulaire, ni calendrier de sessions, ni liste de pièces. La fiche dit ce qui est écrit, et ce qu'il ne faut pas cocher à la place.

Le second alinéa commence par « en cas d'accord ». L'accord est entre deux personnes écrites : « l'agent » et « l'autorité territoriale dont il relève ». L'article ne nomme pas un troisième accord. Il ne dit pas si l'accord est un écrit, une délibération ou une simple acceptation. On ne choisit pas la forme à sa place.

« Peut être portée » n'est pas « est portée ». Sans l'accord, le second alinéa ne change pas la durée du premier. Avec l'accord, le verbe est « portée » : la durée déjà écrite est amenée plus haut. Elle n'est pas suivie d'une seconde durée.

« Au maximum à dix jours » est le plafond de cette durée relevée. Dix n'est pas une obligation d'aller jusqu'à dix. C'est le plus haut que l'alinéa autorise. L'article n'écrit pas que les dix jours s'ajoutent aux trois. On ne coche pas cette addition.

Le délai de deux ans n'est pas dans le second alinéa. Rien, dans cette phrase, ne le rallonge et rien ne le raccourcit. L'accord porte sur la durée mentionnée à l'alinéa précédent, c'est-à-dire la durée totale de la formation, pas sur le délai pour la suivre.

Ce plafond de dix jours est dans l'article 7-1. La fiche le prend là, et seulement là.

Le renvoi au décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 reste un renvoi. Ouvrir ce décret, puis en ramener une règle que l'article 7-1 ne recopie pas, ferait dire à la fiche plus que l'article. On s'arrête au numéro et à la date.

L'article 4 et l'article 8-1 sont cités comme points de départ du délai. Cette page ne les ouvre pas. Elle ne décrit pas la nomination, le détachement ni l'intégration directe au-delà des mots que l'article 7-1 emploie pour les désigner.

L'article 7-1 n'écrit pas qu'un stage est prolongé, ni qu'il est écourté. La prolongation du stage est une autre page, sur un autre article. On n'utilise pas les trois jours, ni les dix jours, pour cocher une suite de stage.

L'article n'écrit pas non plus ce qui se passe si la formation n'est pas suivie dans les deux ans. Il n'écrit pas d'organisme, ni de programme, ni d'attestation. Ces silences ne sont pas des cases. Le déroulement du concours externe est déjà sur le guide du concours. Cette fiche ne le refait pas : elle commence là où l'article 7-1 commence, c'est-à-dire après les événements qu'il nomme.

L'article 7-1, lu le 1er octobre 2026 dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, se révise en sept repères.

• Qui. Les membres du cadre d'emplois du décret n° 92-850.
• Quand le délai part. Après la nomination prévue à l'article 4, le détachement ou l'intégration directe prévus à l'article 8-1.
• Quel délai. Deux ans pour suivre la formation. Ce n'est pas une durée de deux ans.
• Quelle formation. La formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008. Ce décret n'est pas résumé ici.
• Quelle durée. Une durée totale de trois jours.
• Jusqu'où. Au maximum dix jours, si l'agent et l'autorité territoriale dont il relève sont d'accord. Pas sans accord. Pas en plus des trois jours.
• Quelle version. Bandeau du 1er janvier 2017, modification affichée par le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016, article 26. La mise à jour des données du texte au 4 mars 2018 n'est pas ce bandeau.