Statut ATSEM & fonction publique territoriale — le QCM du concours externe

1. Quel texte fixe le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ?

• A. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• B. Le Code de l'éducation
• C. Le décret n° 92-850 du 28 août 1992
• D. Le règlement intérieur de chaque école maternelle

Réponse : C. Le cadre d'emplois des ATSEM est régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992, qui en définit les grades, les missions et les modalités de recrutement. La loi de 1983 (aujourd'hui intégrée au Code général de la fonction publique) pose les principes généraux applicables à tous les fonctionnaires, mais ne crée pas à elle seule le cadre d'emplois.

2. À quelle catégorie de la fonction publique territoriale appartient l'emploi d'ATSEM ?

• A. Catégorie A
• B. Catégorie C
• C. Catégorie B
• D. Catégorie D

Réponse : B. Les ATSEM relèvent de la catégorie C, celle des emplois d'exécution accessibles avec un diplôme de niveau CAP/BEP. La catégorie A correspond aux emplois de conception et d'encadrement, la catégorie B aux emplois d'application ; la « catégorie D » n'existe plus dans la fonction publique.

3. À quelle filière de la fonction publique territoriale les ATSEM sont-ils rattachés ?

• A. La filière administrative
• B. La filière technique
• C. La filière animation
• D. La filière médico-sociale

Réponse : D. Le cadre d'emplois des ATSEM appartient à la filière médico-sociale. Il ne relève ni de la filière technique (agents d'entretien, ateliers) ni de la filière animation (animateurs périscolaires), même si l'ATSEM peut participer à des activités d'animation dans le cadre de ses missions.

4. Dans quel grade le lauréat du concours externe d'ATSEM est-il recruté ?

• A. ATSEM principal de 2e classe
• B. ATSEM hors classe
• C. ATSEM stagiaire de catégorie B
• D. Directeur d'école maternelle

Réponse : A. Le cadre d'emplois comporte deux grades : ATSEM principal de 2e classe (grade de recrutement) et ATSEM principal de 1re classe (grade d'avancement). Le concours externe donne accès au grade d'ATSEM principal de 2e classe. Le directeur d'école est un enseignant de l'Éducation nationale, pas un grade territorial.

5. Vous prenez vos fonctions d'ATSEM dans une école maternelle publique. Concernant votre employeur et votre nomination, quelle(s) proposition(s) est (sont) exacte(s) ?

• A. L'employeur est la commune : l'ATSEM est un agent territorial.
• B. La nomination est prononcée par le maire, après avis du directeur ou de la directrice de l'école.
• C. Le traitement de l'ATSEM est exclusivement à la charge de la commune.
• D. La nomination est prononcée par l'inspecteur de l'Éducation nationale.
• E. Le directeur ou la directrice de l'école recrute l'ATSEM et le rémunère.

Réponses : A, B, C. L'article R*412-127 du code des communes tient cet item en quatre alinéas : toute classe maternelle bénéficie des services d'un agent communal ; « cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice » ; « son traitement est exclusivement à la charge de la commune » ; « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ». Trois propositions sont donc exactes, et elles se complètent : la commune est l'employeur (le décret n° 92-850 range les ATSEM dans un cadre d'emplois territorial de catégorie C), le maire nomme, la commune paie. Retenez la nuance de rédaction du texte : l'avis du directeur ou de la directrice est obligatoirement recueilli, mais l'article dit « après avis » et non « après avis conforme » — c'est un avis simple, dont l'autorité territoriale n'est pas tenue de suivre le sens. L'inspecteur de l'Éducation nationale n'intervient pas dans le recrutement d'un agent communal, et l'autorité du directeur, réelle pendant le service dans les locaux scolaires, ne fait de lui ni un recruteur ni un payeur.